Mentions légales
En vigueur au 07/07/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site normerh.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site normerh.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
-
Présentation du site
Propriétaire du site : normerh.com, 3, rue de la Lamproie, 37000 Tours
Forme juridique : SAS
Capital social : 55 500 euros
SIREN : 922 268 024
RCS : Tours 922 268 024
Numéro de TVA intracommunautaire : non connu
Numéro de téléphone : 06 80 73 53 54
Contact mail : contact@normerh.com
Responsable de publication : Philippe DOZOLME
Création du site : Sébastien BERNARD – Formation et consulting / Web & PAO – N° SIRET : 52049487300018 – contact@sb-web-consulting.fr
Hébergement : AMEN
-
Informatique et liberté
Le site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment à avoir accès à vos données personnelles, à les rectifier, à en demander l’effacement, à limiter leur traitement ou à vous y opposer.
Vous pouvez exercer vos droits, nous contacter ou retrouver toute information utile sur notre politique de confidentialité https://www.normerh.com/politique-de-confidentialite/
-
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site normerh.com ne saurait être tenu responsable.
Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d’ailleurs une offre ou une recommandation ou une sollicitation d’offre de ces services.
Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par la société normerh.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La société normerh.com ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.
-
Liens externes
Le site normerh.com peut contenir des liens vers d’autres sites dont il n’exploite pas le contenu. En aucune manière, normerh.com ne peut être tenu responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par lui.
-
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des éléments figurant sur le site normerh.com sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, collecte et utilisation à des fins commerciales de ceux-ci, totale ou partielle, ainsi que toute imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit, de Consultor.fr est interdite
Cette interdiction s’étend notamment à tout élément rédactionnel figurant sur le site, aux logos, images, photos, cette liste n’étant pas limitative.
-
Cookies de mesure d’audience et de statistiques
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour).
Ils permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer le service ou de détecter des dysfonctionnements.
Plus d’informations sur les cookies :
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
Les cookies déposés servent à la production de statistiques anonymes et à l’affichage du bandeau, lors de votre première visite, signalant la présence de cookies.
Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
Le visiteur peut paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.
Plus d’informations sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
